OPCO Santé, un nouveau texte signé

Après l’échec des négociations sur la constitution de l’OPCO santé (Opérateur de Compétence) à la fin de l’année 2018 qui a vu, suite à l’accord signé par un seul syndicat de salarié (CFDT) avant la fin de l’année 2018, un droit d’opposition qui a rendu le texte sans effet, les partenaires sociaux se sont remis autour de la table pour s’accorder sur un texte plus rassembleur (deux signataires côté des organisations syndicales de salariés, CGT et FO).  La menace était de voir cet OPCO santé absorbé par un autre OPCO sur décision ministérielle faute d’accord.

Le texte prévoit notamment une organisation centralisée (Conseil d’administration, bureau) et éventuellement sur décision du Conseil d’administration, une organisation par branche (section paritaire professionnelles ou de convention collective). Point d’achoppement qui a motivé le droit d’opposition, le système de décision a été revu au sein du Conseil d’administration et du bureau.

Il reste toutefois à cet accord constitutif de recevoir la bénédiction du ministère par voie d’agrément, ce qui n’est pas gagné, ce dernier, après l’échec des premières négociations, semblait renvoyer cet ensemble vers l’OPCO Cohésion sociale.