Principes (Annexes 3.4.4, 3.4.6, 3.4.7)
Des primes fonctionnelles sont attribuées en points selon les conditions ci-dessous :
| Responsables de pouponnières exerçant dans les pouponnières du secteur social | 14 points |
| Gérant de tutelle | 11 points |
| Secrétaire du directeur d’un établissement de plus de 100 lits ou 100 E.T.P. | 11 points |
| Salariés autres qu’infirmiers qui exercent des fonctions à titre exclusif dans le domaine de la circulation extracorporelle | 15 points |
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Les salariés non visés à l’article A2.1.2, les chefs de bureau visés à l’article A2.1.2, responsables dans les directions chargées des ressources humaines de la gestion administrative des personnels. |
12 points |
| Salariés qui ne non ni Cadres administratifs et de gestion et ni cadres logistiques, mais responsables d’un secteur global d’activité et encadrant au moins deux contremaîtres, bénéficient d’une prime fonctionnelle de 15 points | 15 points |
| Salariés dispensant des soins aux détenus dans les services médico-psychologiques régionaux, conformément aux dispositions du décret n°86-02 du 14 mars 1986.
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24 points |
| Les aides-soignants et aides-médico-psychologiques, détenteurs d’une attestation de suivi de l’intégralité de la formation spécifique à la fonction d’assistant de soins en gérontologie et qui assurent des fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans une unité cognitivo-comportementale, une unité d’hébergement renforcée, un pôle d’activités et de soins adaptés ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer d’un service de soins infirmiers à domicile
(Prime à proratiser en fonction du temps d’exercice si celui-ci est inférieur à un temps plein) |
90 euros |