Le principe des périodes de repos
Le droit du travail impose des périodes de repos obligatoires entre deux séquences de travail ou bien dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail.
Ainsi, tout salarié doit bénéficier d’une période de repos quotidien entre deux journées de travail d’au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d’une durée de repos plus élevée (Article L.3131-1 et suivants du code du travail).
Le salarié doit également bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, cumulées à l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, sauf dérogation, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives (article 3132-1 et suivants du Code du travail). A cela, s’ajoute l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine.
Les dispositions spécifiques de la convention collective 51
La convention collective prévoit que le nombre de jours de repos est fixé à quatre jours pour deux semaines dont au moins deux consécutifs (article 05.05.2 de la CCN51) et les personnels astreints à assurer la continuité de fonctionnement de certains services doivent pouvoir bénéficier d’un dimanche dans les deux jours de repos consécutifs, toutes les trois semaines au minimum. En tout état de cause, la convention fixe un seuil minimum de 15 dimanches non travaillés sur l’année hors congés payés, et garantie deux jours de repos en moyenne par semaine sur la période retenue en matière d’aménagement du temps de travail.
Attention – Les établissements pour enfants handicapés ou inadaptés et dans les établissements pour adultes handicapés ou inadaptés peuvent faire le choix d’une application particulière (titre E5 de la Convention collective 51) :
- Etablissements fonctionnant en externat et semi-internat : le repos hebdomadaire est fixé à deux jours dont au moins un et demi consécutifs, comprenant obligatoirement le dimanche.
- Etablissements fonctionnant en internat et services tels que ceux de prévention, de milieu ouvert et de soins à domicile : le repos hebdomadaire est fixé à quatre jours par quatorzaine dont au moins deux jours consécutifs. Ils bénéficieront au minimum de deux dimanches par cinq semaines.