Le principe de la prime d’ancienneté
Une prime d’ancienneté indexée sur le salaire de base est versée mensuellement. Le calcul de l’ancienneté est fonction de la durée de travail effectif calculée en année et à compter de la date d’entrée dans l’entreprise.
Le travail effectif comprend notamment :
- Les périodes d’arrêt de travail pendant lesquelles le salaire est maintenu en totalité ou en partie (par exemple les périodes de maladie pendant lesquelles le salaire est maintenu en tout ou en partie – Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2010).
- Les arrêts de travail consécutifs à un accident de travail.
- Les absences de courte durée autorisées.
Ce calcul d’ancienneté est applicable aux salariés à temps partiel comme s’ils travaillaient à temps complet.
Le calcul d’ancienneté s’applique aux éléments de salaire suivants :
- Le salaire de base,
- le complément technicité,
- l’indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel,
- l’indemnité de promotion.
Son taux
| 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans | 8 ans | 9 ans | 10 ans | 11 ans | 12 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1% | 2% | 3% | 4% | 5% | 6% | 7% | 8% | 9% | 10% | 11% |
| 13-14 ans | 15-16 ans | 17-18 ans | 19-20 ans | 21-22 ans | 23-24 ans | 25-26 ans | 27-28 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12% | 14% | 16% | 18% | 20% | 22% | 24% | 26% |
| 29-30 ans | 31-32 ans | 33-34 ans | 35 ans et plus |
|---|---|---|---|
| 28 % | 30% | 32% | 34% |
Reprise d’ancienneté à l’embauche ( article 08.032.1)
Lors de l’embauche d’un salarié, la reprise d’ancienneté s’effectue sur la base minimum de 30 % de la durée d’exercice dans l’emploi considéré. Exemple : une infirmière embauchée ayant exercé son métier durant 12 ans bénéficiera d’une reprise d’ancienneté de 4 ans soit un taux de 3 % du salaire de base. Cette règle et ce taux (30 %) sont également applicables pour le calcul du taux de technicité des cadres (article 08.03.2.2) sous réserve que le salarié recruté ait accompli une durée des services dans des fonctions de même nature, en qualité de cadre.