Le principe (article 08.04 de la convention collective 51)
Un salarié peut être amené à remplacer à la demande de son employeur un autre salarié ayant un coefficient supérieur. Il sera alors versé une indemnité de remplacement représentant une augmentation en brut d’au moins 10 % (hors prime décentralisée) entre le métier du salarié remplacé et le métier du salarié remplaçant.
Le montant de l’indemnité de remplacement
Le montant de cette prime est déterminée selon la différence entre le coefficient de base du salarié remplacé et le coefficient de base conventionnel du salarié remplaçant majoré de l’ancienneté, du complément technicité lorsqu’il existe, ainsi que, le cas échéant, des indemnités de carrière et différentielle et de l’indemnité de promotion.
Si le montant de cette différence est inférieure à 10 %, alors l’indemnité de remplacement est fixée à 10 % des éléments de salaire du salariés remplaçant.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de remplacement occasionnel ou si le remplacement est prévu au contrat de travail du remplaçant. Toutefois, elle devient applicable lorsque que le remplacement est d’une durée supérieure à 30 jours consécutifs ou non dans l’année civile. L’indemnité est due alors à partir du 31ème jour de remplacement.
Notre avis
Cette dernière condition des 30 jours nie le principe d’égalité salariale. En effet, il nous semble que cette indemnité devient exigible dés lors que le remplacement est effectif. Nous resterons toutefois prudent, n’ayant pas à disposition pour l’instant de jurisprudence sur cette question.