Objectifs
Dans le cadre d’un premier mandat au sein du comité social et économique (CSE), connaître les enjeux de l’institution, les missions des élus, le cadre juridique et apprendre à mettre en oeuvre une méthodologie de travail.
Programme :
- Le CSE, personne morale de droit privé, principes juridiques de cette nouvelle instance
- Les modalités de mise en place du CSE dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017
- L’exercice du mandat (crédit d’heures et déplacements, formation des élus, régime de la protection des élus)
- Le règlement intérieur du CSE (élaboration, contraintes et vote)
- Le bureau (composition, élection, obligations à la charge des élus du bureau)
- Organisation des réunions du CSE (ordre du jour, procès-verbal)
Les attributions du CSE
- Les grandes consultations annuelles
- Les consultations occasionnelles (réorganisation, modification de la situation juridique de l’employeur, fusion, acquisition, etc…)
- Les commissions du CSE (économique, commission santé, sécurité et conditions de travail, etc…)
- L’information obligatoire de l’employeur, la BDES
- Le recours à des expertises pour accompagner les travaux des élus du CSE
- Le droit d’alerte
- La délibération des élus
Le CSE et les relations individuelles de travail
- La notion de réclamation individuelle
- Droit du travail, convention collective CCN51 et CSE
- Les consultations du CSE lors de licenciement (inaptitude, licenciement économique, salarié protégé).
- Les réclamations individuelles (ex prérogatives des délégués du personnel) dans l’ordre du jour
La gestion des budgets du CSE
- Les budgets, œuvres sociales et fonctionnement
- La fongibilité́ des budgets (disposition règlementaire)
- Les règles en matière de prestations sociales du CSE vis-à-vis de l’URSSAF
- Les obligations en matière de comptabilité et de trésorerie
La communication du CSE
- Les moyens matériels (local, les panneaux d’affichage et autres outils de communication
- Le contenu de la communication et l’obligation de confidentialité́
La mission relative aux conditions de travail, hygiène et sécurité́ intégrée au CSE
- Rôle et missions
- L’enquête conditions de travail,
- Les consultations
- Les expertises.
La formation professionnelle
- Contexte de la nouvelle loi du 5 septembre 2018 sur la FP, les nouvelles règles de financement, circuits financiers, attributions de FRANCE COMPETENCE
- Les élus et la formation professionnelle dans le champ de la CCN51 (ex UNIFAF et nouvel OPCO de la santé).
- Le financement, l’opérateur de compétence, les divers outils de FP
Méthodologie (exercices pratiques tout au long de l’action de formation)
- L’organisation du travail en équipe
- La formulation de questions (objet, argumentaire, source juridique)
- L’élaboration d’une délibération
- La gestion et conduite d’une réunion
- La gestion de dossier
Lieu : en entreprise – Nous proposons que nos formations se déroulent au sein de l’établissement pour un nombre de participants limités à 12 personnes.
Prix : 850 €/jour HT + frais de déplacement de l’animateur.