Afin d’éviter une imposition importante l’année de perception d’une indemnité de départ à la retraite, il existe deux solutions autorisées par l’administration fiscale, le système de l’étalement ou bien celui du quotient.
Le système de l’étalement
Dans ce cas, l’imposition est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l’indemnité est de 1/4 pour l’année de perception, puis 1/4 pour chacune des trois années suivantes. Cette option est irrévocable.
Exemple de calcul :
Vous avez perçu, en 2015, 6 000 € d’indemnités nettes imposables. Vous déclarez 1 500 € sur la déclaration que vous déposez en 2016 (imposition des revenus perçus en 2015). Vous déclarerez 1 500 € en 2017, ainsi qu’en 2018 et en 2019.
Si vous déclarez vos revenus en ligne et que vous avez choisi le système de l’étalement, le calcul est effectué automatiquement et le report des sommes à déclarer est affichée chaque année afin de faciliter la saisie.
Le système du quotient
Pour appliquer le système du quotient, il faut tout d’abord différencier le revenu global net (salaires, pensions, bénéfices commerciaux ou non, revenus fonciers, etc.) des revenus exceptionnels. Dans un second temps, calculer l’impôt qui résulte du revenu global net.
Le FISC va ensuite appliquer le système de quotient, qui consiste à ajouter un quart des revenus exceptionnels à votre revenu global ordinaire et à multiplier par 4 le supplément d’impôt qui en résulte (Article 163-0 A bis du CGI). Ce montant est ensuite additionné à votre impôt de votre revenu global net. Il sera du et payable dans l’année fiscale en cours.
Exemple de calcul :
Vous êtes marié sans enfant à charge.
Vous avez bénéficié d’un revenu net global imposable sans la prime de départ à la retraite (ou allocation dans le cas de la CCN51) de 20 000 € et d’une indemnité de départ en retraite de 6 100 €.
Calcul de l’impôt dû pour les seuls revenus ordinaires (20 000 €) : impôt dû 227 €
Calcul de l’impôt dû pour les revenus ordinaires (20 000 €) + le quart de l’indemnité (6 100 / 4 = 1 525 €) : impôt dû 341 €.
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 341 € – 227 € = 114 €.
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 114 € x 4 = 456 €
Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité : 227 € + 456 € = 683 €
(Sans le calcul par quotient, l’impôt total pour 26 100 € de revenus, se serait élevé à 890 €)
Il ne reste plus qu’à effectuer des simulations afin de choisir la solution la plus adaptée à sa situation fiscale
Pour des simulations : Le simulateur du site du ministère de l’économie et des finances