C’est une jurisprudence certes relativement ancienne (Arrêt de la cour de cassation du 16 nov. 2004, pourvoi no 03-42.297), mais jamais contredite que nous abordons ici et relative à un cumul d’indemnités. LA CCN 51 prévoit de nombreuse primes de sujétion au point que pour certaines d’entre elles, elles sont susceptibles d’entrer en conflit quant à leur régime indemnitaire.