Le comité social et économique, une réduction des droits de la représentation du personnel ?

Si la presse et les syndicats de salariés traitent ou épinglent principalement les dispositifs des ordonnances loi travail relatives aux indemnités prud’homales ou bien l’inversion de la hiérarchie des normes, le débat sur la refonte des instances représentatives du personnel est moins sur le devant de la scène, probablement pour des raisons tenant à leur relative complexité. Pourtant, avec la création du comité social et économique (CSE) accompagnée de modifications substantielles de fond et de forme, la défense des intérêts collectifs et individuels des salariés se voit singulièrement réaménagée. Nous proposons ci-dessous un premier balayage des principales dispositions accompagné le cas échéant de notre analyse. En effet, si le gouvernement argumente à propos de ses ordonnances, d’un renouveau ou d’un décloisonnement du dialogue social, il y a lieu de se projeter dans leur mise en œuvre et d’entrevoir leurs réelles conséquences.

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