La publication des tarifs du secteur sanitaire public et privé (Tarifs T2A) au mois de mars (le 17 mars au journal officiel) a confirmé un nouvelle fois une détérioration du financement du secteur qui rend de plus en plus précaire la santé financière des établissement de santé tout secteur confondu.
Une baisse de 1,6% sur les ESPIC
Ainsi, les tarifs T2A continuent de diminuer à hauteur de 0,9% en 2017 (1% en 2016) dans les secteur MCO, SSR et psychiatrie. Cette baisse est aggravée par l’application d’un coefficient prudentiel de 0,7% sur ces tarifs. Cette mise en réserve est susceptible d’être redistribuée en fonction de l’hypothétique respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).
La diminution tarifaire est de 1,6% pour le public et le privé non lucratif (notamment les établissements relevant de la CCN 51), et de 2,09% pour le privé lucratif (établissements relevant de la convention FHP- Fédération de l’hospitalisation privée). Pour mémoire, la baisse des tarifs était du même ordre de grandeur (1,5% pour les hôpitaux et 2,15% pour les cliniques en 2016).
A contrario, les crédits destinés aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) progressent de 3,1% contre 1,7% en 2016.
Les tarifs T2A de l’hospitalisation à domicile (HAD) pour sa part augmentera de prés de 0,7% contre 0,4% en 2016.
Les différentes fédérations d’employeurs (FHF, FHP, Fehap et Unicancer) ont vivement protesté par voie de presse face à cette nouvelle attaque et fragilisation financière du secteur sanitaire.
Il y a tout lieu de craindre que l’effort consenti pour les établissements sanitaires à but non lucratif dans le cadre du CITS (Crédit d’Impôts Taxe sur les Salaires) soit neutralisé par cette diminution tarifaire.