La prime décentralisée

 Principe (Annexe 3.1 de la CCN51)

Une enveloppe qui représente 5 % de la masse salariale ou 3 % dans les établissements bénéficiant des congés trimestriels est distribuée aux salariés sous forme de prime dite «décentralisée».

Les modalités d’attribution sont déterminées par accord d’entreprise conclu annuellement ou à défaut d’absence de représentation du personnel, elles sont déterminées par l’entreprise puis soumis au vote des salariés par référendum qui devra recueillir un vote positif majoritaire. À défaut d’application de ces dispositions préalables, la convention prévoit le non-absentéisme (ou le présentéisme) comme critère d’attribution de la prime.

L’application du critère d’absentéisme

Si le salarié est absent de son poste de travail (pour maladie par exemple), la prime annuelle est diminuée de 1/60ème par jour d’absence à partir du 7ème jour d’absence intervenant au cours de l’année civile.

Sont exclus du décompte des jours d’absence notamment :

  • absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels,
  • absences pour congés de maternité ou d’adoption, ou encore congé paternité
  • absences pour accidents de travail ou maladies professionnelles survenus ou contractés dans l’établissement, ou accident de trajet,
  • périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d’un congé de formation rémunéré, d’un congé de formation économique, sociale et syndicale ou d’un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse,
  • Le temps de repos de fin de carrière.