Objectifs
Maîtrisez la technique contractuelle en droit du travail (conclusion, exécution, suspension et rupture) et ses liens avec les différentes dispositions de la convention collective 51.
Programme
Le cadre juridique du contrat de travail
- Sa place dans la hiérarchie des normes
- La négociation du contrat. La promesse d’embauche
- Les obligations qui naissent de la conclusion d’un contrat de travail
Les éléments essentiels du contrat de travail
- Leur régime juridique
- La différence entre modification d’un élément essentiel du contrat et la modification de l’organisation de travail.
- Les qualifications dans la CCN51 et le contrat de travail
- Les clauses supplémentaires du contrat
L’exécution du contrat de travail
- Exécution du contrat et règlement intérieur
- Les libertés fondamentales du salarié au travail
- La suspension de l’exécution du contrat de travail
- Le régime disciplinaire dans la CCN51
- L’insuffisance professionnelle
La rupture du contrat de travail
- Les modes de rupture à l’initiative du salarié
- Le licenciement économique
- Le licenciement pour motif personnel (disciplinaire, inaptitude…)
- La rupture conventionnelle
Les moyens de recours
- L’inspection du travail
- Le recours juridique
Durée : 2 jours
Public : Elus du CSE, CE, délégués et représentants syndicaux, délégués du personnel
Lieu : en entreprise – Nous proposons que nos formations se déroulent au sein de l’établissement pour un nombre de participants limités à 12 personnes et pour un prix unique.
Prix : 1300 €/jour.