Une proposition d’accord a été présentée aux organisations syndicales portant sur la complémentaire santé suite aux comptes positifs sur 2106 et début 2017. Sans augmentation des cotisations des salariés, la couverture base 1 va être remplacée par la base 2 qui devient le régime de base conventionnel (La base 2 bis devient base 2).
Des organisations syndicales ont fait remonter le problème des différences de coefficients entre les AMP et les aides soignantes (voir notre article sur ce sujet) introduit par l’avenant FEHAP 2017-02 du 15 mars 2017 et qui est très mal vécu dans les établissements particulièrement dans le cas où ces professionnels accomplissent un même travail. La FEHAP se refuse de résoudre ce problème pour des raisons financières et a renvoyé « courageusement » le dossier aux établissements.
Les partenaires sociaux ont également débattu des règles relatives à la promotion (article 08.03.3 de la ccn51) et du calcul de l’indemnité différentielle en cas de remplacement (article 08.04.2 de la ccn51) qui présentent des incohérences particulièrement pour les bas salaires. Si la FEHAP a sollicité les organisations syndicales pour formuler des propositions, elle renvoie également la résolution du problème à la négociation d’entreprise.
La CCN51 devrait subir un toilettage début 2018 afin de la mettre en conformité avec les lois et ordonnances successives qui ont réformé le Code du travail ces dernières années.