CSE, une assistance aux missions des élus à distance

Les conditions sanitaires actuelles rendant difficiles les déplacements, l’association CREREP propose une assistance aux missions des élus à distance par visio dans le cadre d’un contrat de forfait d’heures (10 ou 20 heures). L’assistance ainsi peut porter sur tous les domaines relatifs aux travaux mensuels ou annuels du CSE :

  • Élaboration des ordres du jour du CSE
  • Règles relatives à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
  • Interprétation de la CCN51
  • Appui juridique sur toute question relative à l’exécution du contrat de travail
  • Aide à l’élaboration d’un droit d’alerte
  • Lecture et interprétation des bulletins de salaire
  • Consultation annuelle (Orientation stratégique, situation économique, politique sociale)
  • Lecture des comptes de votre association
  • Etc…

Pratiquement, un juriste du CREREP vous propose un rendez-vous en « visio » pour une séance de travail de 1 heure ou plus si besoin, avec une communication préalable de document pour un travail préparatoire.

Pour tout renseignement, nous contacter par la page contact du site du CREREP CCN51.

La base de données économique et sociale (BDES), le support de travail pour les élus du CE

L’article 2323-8 du Code du travail impose à l’employeur de mettre à disposition dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés une BDES régulièrement mise à jour sous format papier ou bien électronique.

Cette base de données rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Les informations portent sur l’année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu’elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes (article R.2323-1-5 du Code du travail).

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